Deuxième séance du jeudi 30 janvier 2020

Scrutin public n°2443 sur l'article 4 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 39
Nombre de suffrages exprimés : 37
Majorité absolue des suffrages exprimés : 19
  • Pour l'adoption : 19
  • Contre : 18
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté
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Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Bruno Fuchs a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».

Votes des groupes