Première séance du jeudi 13 février 2020
Scrutin public n°2449 sur l'article premier de la proposition de loi relative au financement des infrastructures de téléphonie mobile (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(299 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 44
- M. Damien Adam
- M. Jean-Philippe Ardouin
- Mme Stéphanie Atger
- M. Florent Boudié
- M. Bertrand Bouyx
- M. Pierre Cabaré
- M. Jean-René Cazeneuve
- Mme Sylvie Charrière
- M. Stéphane Claireaux
- M. François Cormier-Bouligeon
- M. Loïc Dombreval
- Mme Valéria Faure-Muntian
- Mme Albane Gaillot
- Mme Anne Genetet
- M. Guillaume Gouffier Valente
- M. Fabien Gouttefarde
- Mme Émilie Guerel
- Mme Véronique Hammerer
- Mme Christine Hennion
- M. Dimitri Houbron
- Mme Caroline Janvier
- M. Guillaume Kasbarian
- Mme Anne-Christine Lang
- Mme Christine Le Nabour
- M. Jean-Claude Leclabart
- M. Didier Martin
- Mme Graziella Melchior
- Mme Florence Morlighem
- M. Xavier Paluszkiewicz
- Mme Bénédicte Peyrol
- Mme Michèle Peyron
- Mme Béatrice Piron
- Mme Bénédicte Pételle
- M. Bruno Questel
- M. Rémy Rebeyrotte
- Mme Mireille Robert
- Mme Laurianne Rossi
- M. Laurent Saint-Martin
- M. Jean-Bernard Sempastous
- Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
- M. Vincent Thiébaut
- Mme Huguette Tiegna
- M. Guillaume Vuilletet
- Mme Martine Wonner
-
Non votant : 1
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(104 membres)
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(46 membres)-
Contre : 5
-
Abstention : 1
-
Non votant : 1
-
M. Sylvain Waserman
(Président de séance)
-
M. Sylvain Waserman
-
-
Socialistes et apparentés
(29 membres)
-
UDI, Agir et Indépendants
(27 membres)
-
Libertés et Territoires
(20 membres)-
Pour : 13
-
Abstention : 1
-
-
La France insoumise
(17 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)-
Pour : 1
-
-
Députés non inscrits
(19)-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Yannick Kerlogot a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».
Votes des groupes
-
- Pour : 1
- Contre : 44
- Non votant : 1
-
- Pour : 4
-
- Contre : 5
- Abstention : 1
- Non votant : 1
-
- Abstention : 4
-
- Pour : 4
-
- Pour : 13
- Abstention : 1
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1