Deuxième séance du mardi 14 novembre 2017

Scrutin public n°249 sur les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 115
Nombre de suffrages exprimés : 115
Majorité absolue des suffrages exprimés : 58
  • Pour l'adoption : 82
  • Contre : 33
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Philippe Chassaing, M. Jean-Michel Jacques, M. Paul Molac ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

Votes des groupes