Analyse du scrutin n°265

15e législature

Deuxième séance du vendredi 17 novembre 2017

Scrutin public n°265 sur l'amendement n° 1651 du Gouvernement à l'article 38 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 38
Nombre de suffrages exprimés : 36
Majorité absolue des suffrages exprimés : 19
  • Pour l'adoption : 34
  • Contre : 2
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°1651 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Pierre-Alain Raphan a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».

Votes des groupes