Deuxième séance du vendredi 17 novembre 2017

Scrutin public n°266 sur l'amendement n°1897 rect. du Gouvernement à l'article 39 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 57
Nombre de suffrages exprimés : 47
Majorité absolue des suffrages exprimés : 24
  • Pour l'adoption : 43
  • Contre : 4
  • Abstention : 10
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°1897 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Françoise Dumas a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes