Unique séance du lundi 20 novembre 2017
Scrutin public n°270 sur l'amendement n° 1632 de Mme Chalas à l'article 48 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(312 membres)-
Pour : 5
-
Contre : 67
- M. Saïd Ahamada
- M. Éric Alauzet
- M. Patrice Anato
- M. Hervé Berville
- M. Grégory Besson-Moreau
- M. Bruno Bonnell
- Mme Brigitte Bourguignon
- Mme Anne Brugnera
- Mme Danielle Brulebois
- M. Stéphane Buchou
- Mme Carole Bureau-Bonnard
- Mme Céline Calvez
- Mme Émilie Cariou
- Mme Sylvie Charrière
- M. Guillaume Chiche
- Mme Fabienne Colboc
- M. François Cormier-Bouligeon
- Mme Michèle Crouzet
- M. Dominique Da Silva
- Mme Amélie de Montchalin
- M. Frédéric Descrozaille
- Mme Stéphanie Do
- Mme Christelle Dubos
- Mme Françoise Dumas
- Mme Stella Dupont
- M. Jean-François Eliaou
- M. Richard Ferrand
- M. Joël Giraud
- Mme Florence Granjus
- Mme Nadia Hai
- Mme Christine Hennion
- M. Alexandre Holroyd
- Mme Danièle Hérin
- M. Jean-Michel Jacques
- Mme Catherine Kamowski
- M. Yannick Kerlogot
- Mme Fadila Khattabi
- Mme Aina Kuric
- M. Mustapha Laabid
- M. Daniel Labaronne
- Mme Fiona Lazaar
- M. Gilles Le Gendre
- Mme Christine Le Nabour
- M. Fabrice Le Vigoureux
- Mme Brigitte Liso
- M. Fabien Matras
- Mme Monica Michel-Brassart
- Mme Patricia Mirallès
- M. Jean-Michel Mis
- M. Jean-Baptiste Moreau
- Mme Cendra Motin
- Mme Delphine O
- Mme Valérie Oppelt
- M. Hervé Pellois
- M. Patrice Perrot
- M. Pierre Person
- Mme Bénédicte Peyrol
- Mme Cécile Rilhac
- M. Thomas Rudigoz
- M. Laurent Saint-Martin
- Mme Laetitia Saint-Paul
- Mme Nathalie Sarles
- M. Adrien Taquet
- M. Jean Terlier
- Mme Valérie Thomas
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Mme Corinne Vignon
-
Abstention : 9
-
Non votant : 2
-
M. François de Rugy
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Sacha Houlié
(Président de séance)
-
M. François de Rugy
-
-
Les Républicains
(100 membres)
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(47 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 1
-
-
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
(35 membres)
-
Nouvelle Gauche
(31 membres)
-
La France insoumise
(17 membres)-
Pour : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)-
Pour : 2
-
-
Députés non inscrits
(18)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin
Votes des groupes
-
- Pour : 5
- Contre : 67
- Abstention : 9
- Non votant : 2
-
- Pour : 1
- Contre : 1
-
- Pour : 4
-
- Pour : 1
-
- Pour : 2