Deuxième séance du mardi 21 novembre 2017
Scrutin public n°273 sur l'amendement de suppression n° 81 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(312 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 68
- M. Patrice Anato
- M. Jean-Philippe Ardouin
- Mme Delphine Bagarry
- Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
- M. Belkhir Belhaddad
- M. Grégory Besson-Moreau
- M. Christophe Blanchet
- Mme Aude Bono-Vandorme
- Mme Brigitte Bourguignon
- M. Jean-Jacques Bridey
- M. Stéphane Buchou
- Mme Carole Bureau-Bonnard
- M. Pierre Cabaré
- M. Philippe Chalumeau
- Mme Annie Chapelier
- Mme Fabienne Colboc
- Mme Claire Colomb-Pitollat
- M. Dominique Da Silva
- M. Frédéric Descrozaille
- Mme Frédérique Dumas
- Mme Catherine Fabre
- Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Mme Carole Grandjean
- Mme Marie Guévenoux
- Mme Christine Hennion
- M. Pierre Henriet
- Mme Danièle Hérin
- Mme Monique Iborra
- M. Yannick Kerlogot
- Mme Fadila Khattabi
- M. Mustapha Laabid
- M. Daniel Labaronne
- M. Michel Lauzzana
- Mme Fiona Lazaar
- M. Didier Le Gac
- M. Gilles Le Gendre
- Mme Nicole Le Peih
- M. Sylvain Maillard
- M. Ludovic Mendes
- M. Thomas Mesnier
- Mme Monica Michel-Brassart
- M. Thierry Michels
- M. Jean-Michel Mis
- Mme Delphine O
- M. Matthieu Orphelin
- Mme Zivka Park
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- M. Patrice Perrot
- Mme Valérie Petit
- Mme Michèle Peyron
- M. Laurent Pietraszewski
- Mme Isabelle Rauch
- Mme Véronique Riotton
- Mme Stéphanie Rist
- Mme Mireille Robert
- M. Cédric Roussel
- Mme Laetitia Saint-Paul
- Mme Nathalie Sarles
- M. Joachim Son-Forget
- Mme Sira Sylla
- M. Aurélien Taché
- Mme Agnès Thill
- Mme Valérie Thomas
- Mme Laurence Vanceunebrock
- Mme Corinne Vignon
- Mme Martine Wonner
- Mme Hélène Zannier
- M. Jean-Marc Zulesi
-
Non votant : 2
-
M. François de Rugy
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Sacha Houlié
(Président de séance)
-
M. François de Rugy
-
-
Les Républicains
(100 membres)
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(47 membres)
-
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
(35 membres)
-
Nouvelle Gauche
(31 membres)
-
La France insoumise
(17 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)
-
Députés non inscrits
(18)-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Michèle de Vaucouleurs a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».
Votes des groupes
-
- Pour : 1
- Contre : 68
- Non votant : 2
-
- Pour : 1
- Contre : 9
-
- Contre : 6
-
- Contre : 6
-
- Pour : 4
-
- Pour : 5
-
- Pour : 6
-
- Pour : 1