Première séance du mercredi 22 novembre 2017
Scrutin public n°278 sur l'amendement n° 337 de M. Dharréville à l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(312 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 40
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
- Mme Barbara Bessot Ballot
- M. Bruno Bonnell
- M. Julien Borowczyk
- Mme Brigitte Bourguignon
- M. Sébastien Cazenove
- Mme Fabienne Colboc
- Mme Claire Colomb-Pitollat
- M. François Cormier-Bouligeon
- Mme Michèle Crouzet
- M. Dominique Da Silva
- Mme Jacqueline Dubois
- Mme Frédérique Dumas
- Mme Catherine Fabre
- Mme Carole Grandjean
- Mme Christine Hennion
- M. Pierre Henriet
- Mme Danièle Hérin
- Mme Monique Iborra
- M. Yannick Kerlogot
- Mme Fadila Khattabi
- M. Michel Lauzzana
- M. Richard Lioger
- Mme Alexandra Louis
- Mme Monica Michel-Brassart
- M. Thierry Michels
- Mme Delphine O
- Mme Valérie Oppelt
- Mme Zivka Park
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- M. Patrice Perrot
- Mme Michèle Peyron
- M. Laurent Pietraszewski
- Mme Isabelle Rauch
- M. Aurélien Taché
- Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
- Mme Annie Vidal
- Mme Corinne Vignon
- Mme Martine Wonner
-
Non votant : 1
-
M. François de Rugy
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. François de Rugy
-
-
Les Républicains
(100 membres)
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(47 membres)-
Contre : 1
-
Abstention : 1
-
Non votant : 1
-
M. Sylvain Waserman
(Président de séance)
-
M. Sylvain Waserman
-
-
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
(35 membres)-
Abstention : 3
-
-
Nouvelle Gauche
(31 membres)
-
La France insoumise
(17 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)-
Pour : 3
-
Contre : 1
-
-
Députés non inscrits
(18)-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Philippe Michel-Kleisbauer a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».
Votes des groupes
-
- Pour : 1
- Contre : 40
- Non votant : 1
-
- Contre : 9
- Abstention : 1
-
- Contre : 1
- Abstention : 1
- Non votant : 1
-
- Abstention : 3
-
- Pour : 4
-
- Pour : 4
-
- Pour : 3
- Contre : 1
-
- Pour : 1