Deuxième séance du jeudi 23 juillet 2020

Scrutin public n°2816 sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (lecture définitive).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 430
Nombre de suffrages exprimés : 387
Majorité des membres composants composant l'Assemblée nationale : 287
  • Pour l'adoption : 331
  • Contre : 56
  • Abstention : 43
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Yolaine de Courson a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes