Deuxième séance du mercredi 29 juillet 2020

Scrutin public n°2829 sur l'amendement n° 846 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 93
Nombre de suffrages exprimés : 89
Majorité absolue des suffrages exprimés : 45
  • Pour l'adoption : 21
  • Contre : 68
  • Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°846 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes