Analyse du scrutin n° 283
Première séance du 22/11/2017

Scrutin public sur l'amendement n° 310 de Mme Fiat à l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 67

Nombre de suffrages exprimés : 65

Majorité absolue : 33

Pour l'adoption : 10

Contre : 55

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en Marche (312 membres)

Contre: 43

  • François André
  • Xavier Batut
  • Sophie Beaudouin-Hubiere
  • Christine Cloarec
  • Fabienne Colboc
  • Michèle Crouzet
  • Dominique Da Silva
  • Typhanie Degois
  • Marc Delatte
  • Jacqueline Dubois
  • Nicole Dubré-Chirat
  • Frédérique Dumas
  • Albane Gaillot
  • Florence Granjus
  • Marie Guévenoux
  • Nadia Hai
  • Christine Hennion
  • Danièle Hérin
  • Caroline Janvier
  • Yannick Kerlogot
  • Fadila Khattabi
  • Aina Kuric
  • Daniel Labaronne
  • Michel Lauzzana
  • Annaïg Le Meur
  • Fabrice Le Vigoureux
  • Alexandra Louis
  • Didier Martin
  • Thomas Mesnier
  • Thierry Michels
  • Adrien Morenas
  • Valérie Oppelt
  • Alain Perea
  • Patrice Perrot
  • Michèle Peyron
  • Laurent Pietraszewski
  • Isabelle Rauch
  • Mireille Robert
  • Sira Sylla
  • Jean Terlier
  • Valérie Thomas
  • Marie-Christine Verdier-Jouclas
  • Corinne Vignon

Non-votant: 1

    M. François de Rugy (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (100 membres)

Contre: 4

  • Gérard Cherpion
  • Gérard Menuel
  • Jean-Charles Taugourdeau
  • Stéphane Viry

Abstention: 2

  • Emmanuelle Anthoine
  • Gilles Lurton

Groupe du Mouvement Démocrate et apparentés (47 membres)

Contre: 3

  • Erwan Balanant
  • Marc Fesneau
  • Sophie Mette

Non-votant: 1

    M. Sylvain Waserman (Président de séance).

Groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants (35 membres)

Contre: 5

  • Thierry Benoit
  • Pierre-Yves Bournazel
  • Agnès Firmin Le Bodo
  • Christophe Naegelen
  • Francis Vercamer

Groupe Nouvelle Gauche (31 membres)

Pour: 1

  • Jean-Louis Bricout

Groupe La France insoumise (17 membres)

Pour: 5

  • Michel Larive
  • Danièle Obono
  • Loïc Prud'homme
  • Jean-Hugues Ratenon
  • Bénédicte Taurine

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16 membres)

Pour: 3

  • Pierre Dharréville
  • Jean-Paul Dufrègne
  • Sébastien Jumel

Non inscrits (18)

Pour: 1

  • Michel Castellani

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