Deuxième séance du mardi 15 septembre 2020

Scrutin public n°2858 sur l'amendement n° 423 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 104
Nombre de suffrages exprimés : 74
Majorité absolue des suffrages exprimés : 38
  • Pour l'adoption : 73
  • Contre : 1
  • Abstention : 30
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°423 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Paula Forteza n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes