Analyse du scrutin n° 286
Deuxième séance du 22/11/2017

Scrutin public sur l'amendement n° 315 de M. Quatennens à l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 63

Nombre de suffrages exprimés : 63

Majorité absolue : 32

Pour l'adoption : 10

Contre : 53

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en Marche (312 membres)

Contre: 44

  • François André
  • Pieyre-Alexandre Anglade
  • Delphine Bagarry
  • Sophie Beaudouin-Hubiere
  • Grégory Besson-Moreau
  • Aude Bono-Vandorme
  • Carole Bureau-Bonnard
  • Jean-Charles Colas-Roy
  • Michèle Crouzet
  • Nicole Dubré-Chirat
  • Frédérique Dumas
  • Catherine Fabre
  • Emmanuelle Fontaine-Domeizel
  • Albane Gaillot
  • Éric Girardin
  • Florence Granjus
  • Marie Guévenoux
  • Nadia Hai
  • Yannick Haury
  • Danièle Hérin
  • Caroline Janvier
  • Catherine Kamowski
  • Yannick Kerlogot
  • Fadila Khattabi
  • Daniel Labaronne
  • Célia de Lavergne
  • Fiona Lazaar
  • Fabrice Le Vigoureux
  • Charlotte Lecocq
  • Sylvain Maillard
  • Thomas Mesnier
  • Monica Michel
  • Thierry Michels
  • Valérie Oppelt
  • Matthieu Orphelin
  • Zivka Park
  • Valérie Petit
  • Michèle Peyron
  • Laurent Pietraszewski
  • Claire Pitollat
  • Laetitia Saint-Paul
  • Nathalie Sarles
  • Valérie Thomas
  • Martine Wonner

Non-votant: 1

    M. François de Rugy (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (100 membres)

Contre: 5

  • Gérard Cherpion
  • Aurélien Pradié
  • Alain Ramadier
  • Isabelle Valentin
  • Stéphane Viry

Non-votant: 1

    Mme Annie Genevard (Présidente de séance).

Groupe du Mouvement Démocrate et apparentés (47 membres)

Contre: 2

  • Nadia Essayan
  • Patricia Gallerneau

Groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants (35 membres)

Contre: 1

  • Agnès Firmin Le Bodo

Groupe Nouvelle Gauche (31 membres)

Pour: 1

  • Régis Juanico

Groupe La France insoumise (17 membres)

Pour: 5

  • Caroline Fiat
  • Michel Larive
  • Loïc Prud'homme
  • Jean-Hugues Ratenon
  • Bénédicte Taurine

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16 membres)

Pour: 3

  • Pierre Dharréville
  • Jean-Paul Dufrègne
  • Sébastien Jumel

Non inscrits (18)

Pour: 1

  • Michel Castellani

Contre: 1

  • Emmanuelle Ménard

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