Deuxième séance du mardi 22 septembre 2020

Scrutin public n°2872 sur l'amendement n°613 de Mme Ressiguier à l'article 2 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 82
Nombre de suffrages exprimés : 72
Majorité absolue des suffrages exprimés : 37
  • Pour l'adoption : 16
  • Contre : 56
  • Abstention : 10
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°613 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Nathalie Porte a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».

Mme Lise Magnier a fait savoir qu'elle avait voulu « s'abstenir volontairement ».

M. Yannick Favennec-Bécot, Mme Frédérique Meunier n'ont pas pris part au scrutin.

Votes des groupes