Première séance du mercredi 23 septembre 2020

Scrutin public n°2877 sur l'article 13 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 61
Nombre de suffrages exprimés : 53
Majorité absolue des suffrages exprimés : 27
  • Pour l'adoption : 44
  • Contre : 9
  • Abstention : 8
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Cécile Rilhac a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».

Mme Dominique David n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes