Analyse du scrutin n° 288
Deuxième séance du 22/11/2017

Scrutin public sur l'amendement n° 291 de M. Ratenon à l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 66

Nombre de suffrages exprimés : 66

Majorité absolue : 34

Pour l'adoption : 11

Contre : 55

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en Marche (312 membres)

Contre: 48

  • Delphine Bagarry
  • Xavier Batut
  • Sophie Beaudouin-Hubiere
  • Belkhir Belhaddad
  • Grégory Besson-Moreau
  • Bruno Bonnell
  • Julien Borowczyk
  • Brigitte Bourguignon
  • Carole Bureau-Bonnard
  • Annie Chapelier
  • Christine Cloarec
  • Fabienne Colboc
  • Dominique Da Silva
  • Jacqueline Dubois
  • Stella Dupont
  • Catherine Fabre
  • Albane Gaillot
  • Carole Grandjean
  • Florence Granjus
  • Romain Grau
  • Marie Guévenoux
  • Christine Hennion
  • Sacha Houlié
  • Caroline Janvier
  • Catherine Kamowski
  • Yannick Kerlogot
  • Nicole Le Peih
  • Charlotte Lecocq
  • Alexandra Louis
  • Sylvain Maillard
  • Thomas Mesnier
  • Monica Michel
  • Thierry Michels
  • Jean-Michel Mis
  • Paul Molac
  • Patrice Perrot
  • Valérie Petit
  • Michèle Peyron
  • Laurent Pietraszewski
  • Nathalie Sarles
  • Joachim Son-Forget
  • Bruno Studer
  • Sira Sylla
  • Aurélien Taché
  • Agnès Thill
  • Valérie Thomas
  • Corinne Vignon
  • Martine Wonner

Non-votant: 1

    M. François de Rugy (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (100 membres)

Contre: 4

  • Gérard Cherpion
  • Alain Ramadier
  • Frédéric Reiss
  • Jean-Charles Taugourdeau

Non-votant: 1

    Mme Annie Genevard (Présidente de séance).

Groupe du Mouvement Démocrate et apparentés (47 membres)

Contre: 2

  • Patrick Mignola
  • Frédéric Petit

Groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants (35 membres)

Contre: 1

  • Agnès Firmin Le Bodo

Groupe Nouvelle Gauche (31 membres)

Pour: 2

  • Jean-Louis Bricout
  • Boris Vallaud

Groupe La France insoumise (17 membres)

Pour: 6

  • Caroline Fiat
  • Michel Larive
  • Danièle Obono
  • Loïc Prud'homme
  • Adrien Quatennens
  • Jean-Hugues Ratenon

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16 membres)

Pour: 2

  • Jean-Paul Dufrègne
  • Sébastien Jumel

Non inscrits (18)

Pour: 1

  • Michel Castellani

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