Première séance du mercredi 30 septembre 2020

Scrutin public n°2888 sur l'amendement n° 1180 du Gouvernement après l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 86
Nombre de suffrages exprimés : 81
Majorité absolue des suffrages exprimés : 41
  • Pour l'adoption : 68
  • Contre : 13
  • Abstention : 5
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Françoise Ballet-Blu, M. Jean-Claude Leclabart ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter pour ».

Mme Albane Gaillot, Mme Isabelle Santiago n'ont pas pris part au scrutin.

Votes des groupes