Analyse du scrutin n° 289
Première séance du 23/11/2017

Scrutin public sur l'amendement n° 174 de M. Vallaud après l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 33

Nombre de suffrages exprimés : 32

Majorité absolue : 17

Pour l'adoption : 9

Contre : 23

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en Marche (312 membres)

Pour: 1

  • Didier Paris

Contre: 15

  • Julien Borowczyk
  • Brigitte Bourguignon
  • Carole Bureau-Bonnard
  • Frédérique Dumas
  • Catherine Fabre
  • Florence Granjus
  • Dimitri Houbron
  • Gilles Le Gendre
  • Sylvain Maillard
  • Fabien Matras
  • Jean-Michel Mis
  • Alain Perea
  • Patrice Perrot
  • Laurent Pietraszewski
  • Martine Wonner

Non-votant: 1

    M. François de Rugy (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (100 membres)

Contre: 4

  • Gérard Cherpion
  • Maxime Minot
  • Alain Ramadier
  • Frédéric Reiss

Groupe du Mouvement Démocrate et apparentés (47 membres)

Contre: 2

  • Patricia Gallerneau
  • Michèle de Vaucouleurs

Non-votant: 1

    M. Sylvain Waserman (Président de séance).

Groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants (35 membres)

Contre: 2

  • Agnès Firmin Le Bodo
  • Francis Vercamer

Groupe Nouvelle Gauche (31 membres)

Pour: 2

  • Jean-Louis Bricout
  • Boris Vallaud

Groupe La France insoumise (17 membres)

Pour: 4

  • Michel Larive
  • Adrien Quatennens
  • Jean-Hugues Ratenon
  • Bénédicte Taurine

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16 membres)

Pour: 2

  • Pierre Dharréville
  • Sébastien Jumel

Non inscrits (18)

Abstention: 1

  • Bruno Bilde

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