Première séance du mercredi 30 septembre 2020

Scrutin public n°2894 sur l'article 29 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 58
Nombre de suffrages exprimés : 55
Majorité absolue des suffrages exprimés : 28
  • Pour l'adoption : 53
  • Contre : 2
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Yolaine de Courson a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».

Mme Christine Hennion n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes