Première séance du mercredi 30 septembre 2020
Scrutin public n°2894 sur l'article 29 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(272 membres)-
Pour : 34
- M. Damien Adam
- M. Éric Alauzet
- Mme Stéphanie Atger
- Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
- Mme Barbara Bessot Ballot
- M. Julien Borowczyk
- M. Éric Bothorel
- Mme Pascale Boyer
- M. Jean-Jacques Bridey
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Mireille Clapot
- M. Dominique Da Silva
- Mme Dominique David
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Nicolas Démoulin
- M. Jean-Marie Fiévet
- M. Jean-Luc Fugit
- Mme Camille Galliard-Minier
- Mme Séverine Gipson
- Mme Caroline Janvier
- M. François Jolivet
- Mme Catherine Kamowski
- M. Guillaume Kasbarian
- M. Loïc Kervran
- M. Denis Masséglia
- Mme Graziella Melchior
- M. Thierry Michels
- M. Xavier Paluszkiewicz
- Mme Isabelle Rauch
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. Thomas Rudigoz
- M. Vincent Thiébaut
- M. Pierre Venteau
- Mme Hélène Zannier
-
Contre : 1
-
Non votant : 2
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Hugues Renson
(Président de séance)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(105 membres)-
Pour : 5
-
Contre : 1
-
Abstention : 2
-
-
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
(56 membres)
-
Socialistes et apparentés
(30 membres)-
Pour : 2
-
Abstention : 1
-
-
Agir ensemble
(19 membres)
-
UDI et Indépendants
(18 membres)
-
La France insoumise
(17 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)
-
Libertés et Territoires
(16 membres)-
Pour : 1
-
-
Écologie Démocratie Solidarité
(15 membres)
-
Députés non inscrits
(12)-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Yolaine de Courson a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».
Mme Christine Hennion n'a pas pris part au scrutin.
Votes des groupes
-
- Pour : 34
- Contre : 1
- Non votant : 2
-
- Pour : 5
- Contre : 1
- Abstention : 2
-
- Pour : 6
-
- Pour : 2
- Abstention : 1
-
- Pour : 2
-
- Pour : 2
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1