Deuxième séance du mercredi 30 septembre 2020
Scrutin public n°2897 sur le sous-amendement n° 1170 de Mme Panot à l'amendement n° 1045 de M. Kasbarian à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(272 membres)-
Contre : 62
- Mme Caroline Abadie
- M. Lénaïck Adam
- Mme Stéphanie Atger
- Mme Laetitia Avia
- Mme Françoise Ballet-Blu
- Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
- M. Belkhir Belhaddad
- Mme Barbara Bessot Ballot
- M. Bruno Bonnell
- M. Éric Bothorel
- Mme Pascale Boyer
- M. Jean-Jacques Bridey
- Mme Danielle Brulebois
- M. Christophe Castaner
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Anthony Cellier
- M. Philippe Chalumeau
- Mme Mireille Clapot
- M. Dominique Da Silva
- M. Marc Delatte
- M. Nicolas Démoulin
- Mme Sophie Errante
- M. Jean-Marie Fiévet
- M. Philippe Folliot
- M. Jean-Luc Fugit
- Mme Camille Galliard-Minier
- Mme Laurence Gayte
- Mme Anne Genetet
- Mme Séverine Gipson
- M. Éric Girardin
- M. Guillaume Gouffier Valente
- M. Romain Grau
- M. Benjamin Griveaux
- Mme Véronique Hammerer
- Mme Catherine Kamowski
- M. Guillaume Kasbarian
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Marion Lenne
- M. Sylvain Maillard
- M. Denis Masséglia
- Mme Sereine Mauborgne
- Mme Graziella Melchior
- Mme Monica Michel-Brassart
- Mme Patricia Mirallès
- Mme Sandrine Mörch
- M. Mickaël Nogal
- M. Xavier Paluszkiewicz
- Mme Zivka Park
- M. Hervé Pellois
- M. Patrice Perrot
- M. Jean-Pierre Pont
- Mme Isabelle Rauch
- M. Rémy Rebeyrotte
- Mme Laëtitia Romeiro Dias
- Mme Laurianne Rossi
- M. Denis Sommer
- M. Vincent Thiébaut
- M. Pierre Venteau
- Mme Corinne Vignon
- Mme Hélène Zannier
- Mme Souad Zitouni
- M. Jean-Marc Zulesi
-
Non votant : 1
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(105 membres)-
Contre : 17
- Mme Emmanuelle Anthoine
- M. Julien Aubert
- M. Thibault Bazin
- Mme Valérie Beauvais
- Mme Marine Brenier
- M. Éric Ciotti
- M. Fabien Di Filippo
- M. Philippe Gosselin
- M. Sébastien Huyghe
- Mme Brigitte Kuster
- M. Maxime Minot
- M. Éric Pauget
- Mme Nathalie Porte
- M. Alain Ramadier
- Mme Nathalie Serre
- Mme Laurence Trastour-Isnart
- M. Pierre Vatin
-
Non votant : 1
-
M. Marc Le Fur
(Président de séance)
-
M. Marc Le Fur
-
-
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
(56 membres)
-
Socialistes et apparentés
(30 membres)-
Pour : 2
-
Contre : 1
-
-
Agir ensemble
(19 membres)
-
UDI et Indépendants
(18 membres)-
Contre : 1
-
-
La France insoumise
(17 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)
-
Libertés et Territoires
(16 membres)-
Pour : 1
-
-
Écologie Démocratie Solidarité
(15 membres)-
Pour : 2
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin
Votes des groupes
-
- Contre : 62
- Non votant : 1
-
- Contre : 17
- Non votant : 1
-
- Contre : 9
-
- Pour : 2
- Contre : 1
-
- Contre : 5
-
- Contre : 1
-
- Pour : 5
-
- Pour : 3
-
- Pour : 1
-
- Pour : 2
-
- Contre : 3