Analyse du scrutin n° 290
Première séance du 23/11/2017

Scrutin public sur l'amendement n° 314 de M. Quatennens après l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 48

Nombre de suffrages exprimés : 47

Majorité absolue : 24

Pour l'adoption : 13

Contre : 34

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en Marche (312 membres)

Pour: 2

  • Dominique Da Silva
  • Catherine Fabre

Contre: 30

  • Patrice Anato
  • Julien Borowczyk
  • Brigitte Bourguignon
  • Carole Bureau-Bonnard
  • Annie Chapelier
  • Jacqueline Dubois
  • Florence Granjus
  • Christine Hennion
  • Dimitri Houbron
  • Yannick Kerlogot
  • Fadila Khattabi
  • Rodrigue Kokouendo
  • Fabrice Le Vigoureux
  • Alexandra Louis
  • Sylvain Maillard
  • Laurence Maillart-Méhaignerie
  • Fabien Matras
  • Monica Michel
  • Jean-Michel Mis
  • Valérie Oppelt
  • Didier Paris
  • Alain Perea
  • Patrice Perrot
  • Laurent Pietraszewski
  • Claire Pitollat
  • Véronique Riotton
  • Mireille Robert
  • Vincent Thiébaut
  • Corinne Vignon
  • Martine Wonner

Non-votant: 1

    M. François de Rugy (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (100 membres)

Pour: 1

  • Jean-Charles Taugourdeau

Contre: 1

  • Vincent Rolland

Abstention: 1

  • Frédéric Reiss

Groupe du Mouvement Démocrate et apparentés (47 membres)

Contre: 3

  • Patricia Gallerneau
  • Mohamed Laqhila
  • Michèle de Vaucouleurs

Non-votant: 1

    M. Sylvain Waserman (Président de séance).

Groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants (35 membres)

Pour: 2

  • Agnès Firmin Le Bodo
  • Francis Vercamer

Groupe Nouvelle Gauche (31 membres)

Pour: 2

  • Jean-Louis Bricout
  • Boris Vallaud

Groupe La France insoumise (17 membres)

Pour: 4

  • Michel Larive
  • Adrien Quatennens
  • Jean-Hugues Ratenon
  • Bénédicte Taurine

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16 membres)

Pour: 1

  • Pierre Dharréville

Non inscrits (18)

Pour: 1

  • Michel Castellani

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