Deuxième séance du jeudi 1 octobre 2020

Scrutin public n°2900 sur l'amendement n° 3 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 51
Nombre de suffrages exprimés : 50
Majorité absolue des suffrages exprimés : 26
  • Pour l'adoption : 18
  • Contre : 32
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°3 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Graziella Melchior a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».

Votes des groupes