Analyse du scrutin n°2927

15e législature

Deuxième séance du vendredi 2 octobre 2020

Scrutin public n°2927 sur l'article 44 quater du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 30
Nombre de suffrages exprimés : 30
Majorité absolue des suffrages exprimés : 16
  • Pour l'adoption : 28
  • Contre : 2
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes