Analyse du scrutin n° 293
Première séance du 23/11/2017

Scrutin public sur l'amendement n° 65 de M. Dharréville à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 54

Nombre de suffrages exprimés : 54

Majorité absolue : 28

Pour l'adoption : 12

Contre : 42

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en Marche (312 membres)

Contre: 33

  • Pieyre-Alexandre Anglade
  • Delphine Bagarry
  • Didier Baichère
  • Sophie Beaudouin-Hubiere
  • Julien Borowczyk
  • Brigitte Bourguignon
  • Anthony Cellier
  • Annie Chapelier
  • Fabienne Colboc
  • Typhanie Degois
  • Jacqueline Dubois
  • Frédérique Dumas
  • Catherine Fabre
  • Emmanuelle Fontaine-Domeizel
  • Raphaël Gérard
  • Florence Granjus
  • Danièle Hérin
  • Catherine Kamowski
  • Yannick Kerlogot
  • Fadila Khattabi
  • Charlotte Lecocq
  • Fabien Matras
  • Delphine O
  • Valérie Oppelt
  • Laurent Pietraszewski
  • Claire Pitollat
  • Véronique Riotton
  • Nathalie Sarles
  • Aurélien Taché
  • Vincent Thiébaut
  • Corinne Vignon
  • Martine Wonner
  • Jean-Marc Zulesi

Non-votant: 1

    M. François de Rugy (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (100 membres)

Contre: 4

  • Gérard Cherpion
  • Alain Ramadier
  • Frédéric Reiss
  • Jean-Pierre Vigier

Groupe du Mouvement Démocrate et apparentés (47 membres)

Contre: 4

  • Nadia Essayan
  • Patricia Gallerneau
  • Josy Poueyto
  • Michèle de Vaucouleurs

Non-votant: 1

    M. Sylvain Waserman (Président de séance).

Groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants (35 membres)

Contre: 1

  • Agnès Firmin Le Bodo

Groupe Nouvelle Gauche (31 membres)

Pour: 2

  • Jean-Louis Bricout
  • Boris Vallaud

Groupe La France insoumise (17 membres)

Pour: 5

  • Éric Coquerel
  • Loïc Prud'homme
  • Adrien Quatennens
  • Jean-Hugues Ratenon
  • Bénédicte Taurine

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16 membres)

Pour: 2

  • Jean-Paul Dufrègne
  • Jean-Paul Lecoq

Non inscrits (18)

Pour: 3

  • Bruno Bilde
  • Michel Castellani
  • Emmanuelle Ménard

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