Deuxième séance du lundi 5 octobre 2020

Scrutin public n°2933 sur l'amendement n° 20 de Mme Tuffnell à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 124
Nombre de suffrages exprimés : 117
Majorité absolue des suffrages exprimés : 59
  • Pour l'adoption : 27
  • Contre : 90
  • Abstention : 7
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°20 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Barbara Bessot Ballot a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes