Deuxième séance du lundi 5 octobre 2020

Scrutin public n°2935 sur l'amendement n° 61 de Mme Taurine à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 122
Nombre de suffrages exprimés : 118
Majorité absolue des suffrages exprimés : 60
  • Pour l'adoption : 25
  • Contre : 93
  • Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°61 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes