Première séance du mardi 6 octobre 2020

Scrutin public n°2941 sur l'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 531
Nombre de suffrages exprimés : 445
Majorité absolue des suffrages exprimés : 223
  • Pour l'adoption : 332
  • Contre : 113
  • Abstention : 86
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Jacqueline Maquet, Mme Corinne Vignon ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter pour ».

Mme Marianne Dubois, M. Christian Hutin ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes