Analyse du scrutin n°2945

15e législature

Unique séance du mercredi 7 octobre 2020

Scrutin public n°2945 sur l'amendement n° 36 de Mme Bergé après l'article 24 bis du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 59
Nombre de suffrages exprimés : 59
Majorité absolue des suffrages exprimés : 30
  • Pour l'adoption : 59
  • Contre : 0
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°36 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes