Deuxième séance du vendredi 16 octobre 2020
Scrutin public n°2980 sur l'amendement n° 2817 de la commission et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(271 membres)-
Pour : 33
- M. Damien Adam
- M. Saïd Ahamada
- Mme Aude Bono-Vandorme
- M. Éric Bothorel
- M. Jean-Jacques Bridey
- M. Christophe Castaner
- Mme Anne-Laure Cattelot
- M. Jean-René Cazeneuve
- Mme Cécile Delpirou
- Mme Christelle Dubos
- M. Jean-Luc Fugit
- Mme Camille Galliard-Minier
- Mme Christine Hennion
- M. Alexandre Holroyd
- M. François Jolivet
- M. Michel Lauzzana
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Marie Lebec
- Mme Brigitte Liso
- Mme Alexandra Louis
- Mme Cendra Motin
- Mme Claire O'Petit
- Mme Catherine Osson
- Mme Zivka Park
- Mme Brune Poirson
- M. Gwendal Rouillard
- M. Pacôme Rupin
- M. Laurent Saint-Martin
- M. Stéphane Testé
- M. Vincent Thiébaut
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Mme Souad Zitouni
- M. Jean-Marc Zulesi
-
Contre : 4
-
Non votant : 2
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Hugues Renson
(Président de séance)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(105 membres)
-
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
(56 membres)
-
Socialistes et apparentés
(30 membres)
-
Agir ensemble
(19 membres)
-
UDI et Indépendants
(18 membres)
-
La France insoumise
(17 membres)-
Pour : 2
-
-
Libertés et Territoires
(17 membres)-
Pour : 2
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)-
Pour : 1
-
-
Écologie Démocratie Solidarité
(15 membres)-
Pour : 2
-
-
Députés non inscrits
(12)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Valéria Faure-Muntian, M. Roland Lescure ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter pour ».
Votes des groupes
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- Pour : 33
- Contre : 4
- Non votant : 2
-
- Pour : 8
-
- Pour : 6
-
- Pour : 2
-
- Pour : 4
-
- Pour : 2
-
- Pour : 2
-
- Pour : 1
-
- Pour : 2