Première séance du lundi 10 juillet 2017

Scrutin public n°3 sur la motion de renvoi en commission, deposee par M. Olivier Faure, du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 225
Nombre de suffrages exprimés : 225
Majorité absolue des suffrages exprimés : 113
  • Pour l'adoption : 39
  • Contre : 186
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Aude Amadou, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes