Deuxième séance du mercredi 12 juillet 2017

Scrutin public n°30 sur l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 176
Nombre de suffrages exprimés : 176
Majorité absolue des suffrages exprimés : 89
  • Pour l'adoption : 155
  • Contre : 21
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Patrice Anato a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».

M. Pierre Dharréville, M. Boris Vallaud ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes