Deuxième séance du mercredi 21 octobre 2020

Scrutin public n°3007 sur l'amendement n° 423 de M. Perrut et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 164
Nombre de suffrages exprimés : 159
Majorité absolue des suffrages exprimés : 80
  • Pour l'adoption : 46
  • Contre : 113
  • Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°423 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes