Analyse du scrutin n° 304
Deuxième séance du 23/11/2017

Scrutin public sur l'amendement n° 56 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 52

Nombre de suffrages exprimés : 52

Majorité absolue : 27

Pour l'adoption : 9

Contre : 43

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en Marche (312 membres)

Contre: 38

  • Delphine Bagarry
  • Didier Baichère
  • Sophie Beaudouin-Hubiere
  • Brigitte Bourguignon
  • Pierre Cabaré
  • Anthony Cellier
  • Christine Cloarec
  • Fabienne Colboc
  • Jacqueline Dubois
  • Catherine Fabre
  • Emmanuelle Fontaine-Domeizel
  • Carole Grandjean
  • Florence Granjus
  • Pierre Henriet
  • Caroline Janvier
  • Yannick Kerlogot
  • Fadila Khattabi
  • Fiona Lazaar
  • Gilles Le Gendre
  • Nicole Le Peih
  • Fabrice Le Vigoureux
  • Sylvain Maillard
  • Thomas Mesnier
  • Monica Michel
  • Thierry Michels
  • Jean-Michel Mis
  • Sophie Panonacle
  • Patrice Perrot
  • Pierre Person
  • Valérie Petit
  • Michèle Peyron
  • Laurent Pietraszewski
  • Claire Pitollat
  • Nathalie Sarles
  • Sira Sylla
  • Aurélien Taché
  • Vincent Thiébaut
  • Agnès Thill

Non-votant: 1

    M. François de Rugy (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (100 membres)

Contre: 2

  • Gérard Cherpion
  • Alain Ramadier

Non-votant: 1

    M. Marc Le Fur (Président de séance).

Groupe du Mouvement Démocrate et apparentés (47 membres)

Contre: 2

  • Philippe Michel-Kleisbauer
  • Michèle de Vaucouleurs

Groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants (35 membres)

Contre: 1

  • Nicole Sanquer

Groupe Nouvelle Gauche (31 membres)

Pour: 1

  • Boris Vallaud

Groupe La France insoumise (17 membres)

Pour: 6

  • Éric Coquerel
  • Danièle Obono
  • Loïc Prud'homme
  • Adrien Quatennens
  • Jean-Hugues Ratenon
  • Bénédicte Taurine

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16 membres)

Pour: 1

  • Jean-Paul Lecoq

Non inscrits (18)

Pour: 1

  • Michel Castellani

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