Première séance du mercredi 28 octobre 2020

Scrutin public n°3060 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 140
Nombre de suffrages exprimés : 124
Majorité absolue des suffrages exprimés : 63
  • Pour l'adoption : 29
  • Contre : 95
  • Abstention : 16
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes