Deuxième séance du mercredi 28 octobre 2020
Scrutin public n°3064 sur l'amendement n° 1283 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(271 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 65
- Mme Caroline Abadie
- M. Damien Adam
- Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
- Mme Carole Bureau-Bonnard
- Mme Céline Calvez
- M. Christophe Castaner
- Mme Anne-Laure Cattelot
- M. Lionel Causse
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Philippe Chalumeau
- Mme Sylvie Charrière
- M. Philippe Chassaing
- M. Stéphane Claireaux
- Mme Fabienne Colboc
- M. François Cormier-Bouligeon
- M. Olivier Damaisin
- Mme Célia de Lavergne
- Mme Typhanie Degois
- Mme Jacqueline Dubois
- Mme Christelle Dubos
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Françoise Dumas
- M. Nicolas Démoulin
- Mme Valéria Faure-Muntian
- Mme Camille Galliard-Minier
- M. Romain Grau
- Mme Danièle Hérin
- M. Jean-Michel Jacques
- Mme Caroline Janvier
- M. Yannick Kerlogot
- M. Daniel Labaronne
- Mme Anne-Christine Lang
- M. Michel Lauzzana
- Mme Fiona Lazaar
- M. Gaël Le Bohec
- Mme Nicole Le Peih
- Mme Marie Lebec
- M. Richard Lioger
- Mme Brigitte Liso
- M. Stéphane Mazars
- Mme Monica Michel-Brassart
- Mme Florence Morlighem
- Mme Cendra Motin
- Mme Sandrine Mörch
- Mme Catherine Osson
- Mme Zivka Park
- Mme Béatrice Piron
- Mme Natalia Pouzyreff
- M. Bruno Questel
- Mme Cathy Racon-Bouzon
- M. Pierre-Alain Raphan
- Mme Cécile Rilhac
- Mme Véronique Riotton
- M. Cédric Roussel
- M. Laurent Saint-Martin
- Mme Nathalie Sarles
- M. Jean-Bernard Sempastous
- M. Bertrand Sorre
- Mme Liliana Tanguy
- M. Stéphane Testé
- Mme Valérie Thomas
- Mme Nicole Trisse
- M. Patrick Vignal
- Mme Souad Zitouni
- M. Jean-Marc Zulesi
-
Abstention : 2
-
Non votant : 2
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Hugues Renson
(Président de séance)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(105 membres)-
Contre : 24
- Mme Emmanuelle Anthoine
- Mme Edith Audibert
- Mme Valérie Bazin-Malgras
- M. Thibault Bazin
- Mme Valérie Beauvais
- Mme Émilie Bonnivard
- M. Jean-Claude Bouchet
- M. Jean-Luc Bourgeaux
- Mme Marine Brenier
- M. Gérard Cherpion
- M. Dino Cinieri
- M. Pierre Cordier
- Mme Marie-Christine Dalloz
- M. Fabien Di Filippo
- Mme Constance Le Grip
- M. Gérard Menuel
- M. Maxime Minot
- Mme Nathalie Porte
- M. Jean-Luc Poudroux
- M. Frédéric Reiss
- M. Bernard Reynès
- M. Robert Therry
- Mme Isabelle Valentin
- M. Pierre Vatin
-
-
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
(56 membres)-
Contre : 17
- M. Erwan Balanant
- Mme Géraldine Bannier
- M. Jean-Noël Barrot
- Mme Blandine Brocard
- M. Vincent Bru
- Mme Michèle Crouzet
- Mme Marguerite Deprez-Audebert
- M. Bruno Duvergé
- M. Yannick Favennec-Bécot
- Mme Pascale Fontenel-Personne
- M. Christophe Jerretie
- M. Bruno Joncour
- Mme Sandrine Josso
- Mme Sophie Mette
- M. Patrick Mignola
- Mme Maud Petit
- Mme Josy Poueyto
-
-
Socialistes et apparentés
(30 membres)
-
Agir ensemble
(20 membres)
-
Libertés et Territoires
(18 membres)-
Pour : 1
-
-
UDI et Indépendants
(18 membres)-
Contre : 3
-
-
La France insoumise
(17 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)-
Pour : 1
-
-
Députés non inscrits
(25)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Pierre Dharréville, Mme Elsa Faucillon ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».
M. Stéphane Peu n'a pas pris part au scrutin.
Votes des groupes
-
- Pour : 1
- Contre : 65
- Abstention : 2
- Non votant : 2
-
- Contre : 24
-
- Contre : 17
-
- Pour : 5
-
- Contre : 3
-
- Pour : 1
-
- Contre : 3
-
- Pour : 5
-
- Pour : 1