Analyse du scrutin n° 310
Troisième séance du 23/11/2017

Scrutin public sur l'amendement n° 282 de M. Vercamer après l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 55

Nombre de suffrages exprimés : 55

Majorité absolue : 28

Pour l'adoption : 49

Contre : 6

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe La République en Marche (312 membres)

Pour: 37

  • Damien Adam
  • Delphine Bagarry
  • Xavier Batut
  • Barbara Bessot Ballot
  • Pascal Bois
  • Brigitte Bourguignon
  • Carole Bureau-Bonnard
  • Anthony Cellier
  • Christine Cloarec
  • Dominique Da Silva
  • Jacqueline Dubois
  • Catherine Fabre
  • Emmanuelle Fontaine-Domeizel
  • Albane Gaillot
  • Florence Granjus
  • Marie Guévenoux
  • Nadia Hai
  • Christine Hennion
  • Pierre Henriet
  • Fadila Khattabi
  • Célia de Lavergne
  • Annaïg Le Meur
  • Charlotte Lecocq
  • Brigitte Liso
  • Sylvain Maillard
  • Thierry Michels
  • Delphine O
  • Valérie Oppelt
  • Zivka Park
  • Patrice Perrot
  • Valérie Petit
  • Michèle Peyron
  • Laurent Pietraszewski
  • Rémy Rebeyrotte
  • Laetitia Saint-Paul
  • Sira Sylla
  • Jean-Marc Zulesi

Contre: 6

  • Jean-Philippe Ardouin
  • Françoise Dumas
  • Yannick Kerlogot
  • Jean-Michel Mis
  • Claire Pitollat
  • Véronique Riotton

Non-votant: 1

    M. François de Rugy (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (100 membres)

Pour: 2

  • Gérard Cherpion
  • Alain Ramadier

Groupe du Mouvement Démocrate et apparentés (47 membres)

Pour: 1

  • Michèle de Vaucouleurs

Non-votant: 1

    M. Sylvain Waserman (Président de séance).

Groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants (35 membres)

Pour: 1

  • Agnès Firmin Le Bodo

Groupe Nouvelle Gauche (31 membres)

Groupe La France insoumise (17 membres)

Pour: 5

  • Danièle Obono
  • Loïc Prud'homme
  • Adrien Quatennens
  • Jean-Hugues Ratenon
  • Bénédicte Taurine

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16 membres)

Pour: 3

  • Pierre Dharréville
  • Elsa Faucillon
  • Jean-Paul Lecoq

Non inscrits (18)

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