Deuxième séance du mardi 28 novembre 2017
Scrutin public n°315 sur l'amendement de suppression n° 5 de M. Descœur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(312 membres)-
Contre : 82
- M. Florian Bachelier
- M. Julien Borowczyk
- M. Éric Bothorel
- Mme Brigitte Bourguignon
- M. Bertrand Bouyx
- Mme Pascale Boyer
- Mme Céline Calvez
- Mme Émilie Cariou
- Mme Anne-Laure Cattelot
- Mme Émilie Chalas
- M. Philippe Chalumeau
- Mme Sylvie Charrière
- Mme Fannette Charvier
- Mme Mireille Clapot
- M. Jean-Charles Colas-Roy
- Mme Claire Colomb-Pitollat
- M. Dominique Da Silva
- Mme Yolaine de Courson
- Mme Jennifer De Temmerman
- M. Frédéric Descrozaille
- M. Christophe Di Pompeo
- Mme Coralie Dubost
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Audrey Dufeu
- M. Nicolas Démoulin
- M. Richard Ferrand
- Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- M. Jean-Luc Fugit
- Mme Albane Gaillot
- Mme Anne Genetet
- M. Éric Girardin
- M. Raphaël Gérard
- M. Yannick Haury
- M. Philippe Huppé
- Mme Caroline Janvier
- Mme Stéphanie Kerbarh
- Mme Fadila Khattabi
- M. Rodrigue Kokouendo
- Mme Sandrine Le Feur
- M. Didier Le Gac
- Mme Christine Le Nabour
- M. Jean-Claude Leclabart
- Mme Marion Lenne
- Mme Monique Limon
- Mme Marie-Ange Magne
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
- M. Jacques Marilossian
- M. Denis Masséglia
- Mme Sereine Mauborgne
- M. Stéphane Mazars
- M. Jean François Mbaye
- M. Thomas Mesnier
- M. Jean-Baptiste Moreau
- Mme Cendra Motin
- Mme Cécile Muschotti
- M. Matthieu Orphelin
- Mme Catherine Osson
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- M. Hervé Pellois
- M. Patrice Perrot
- Mme Valérie Petit
- Mme Michèle Peyron
- M. Laurent Pietraszewski
- M. Jean-Pierre Pont
- M. Éric Poulliat
- Mme Natalia Pouzyreff
- M. Rémy Rebeyrotte
- Mme Stéphanie Rist
- M. Xavier Roseren
- Mme Laurianne Rossi
- M. Jean-Bernard Sempastous
- M. Denis Sommer
- Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
- M. Adrien Taquet
- M. Jean Terlier
- M. Vincent Thiébaut
- Mme Nicole Trisse
- Mme Frédérique Tuffnell
- Mme Annie Vidal
- Mme Corinne Vignon
- M. Olivier Véran
- Mme Hélène Zannier
-
Non votant : 2
-
M. François de Rugy
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Sacha Houlié
(Président de séance)
-
M. François de Rugy
-
-
Les Républicains
(100 membres)-
Pour : 17
- Mme Emmanuelle Anthoine
- Mme Valérie Beauvais
- M. Pierre Cordier
- M. Fabien Di Filippo
- M. Éric Diard
- M. Jean-Pierre Door
- M. Daniel Fasquelle
- M. Gilles Lurton
- M. Emmanuel Maquet
- M. Maxime Minot
- M. Alain Ramadier
- M. Frédéric Reiss
- M. Vincent Rolland
- Mme Isabelle Valentin
- M. Pierre Vatin
- M. Arnaud Viala
- M. Stéphane Viry
-
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(47 membres)
-
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
(35 membres)
-
Nouvelle Gauche
(31 membres)
-
La France insoumise
(17 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)
-
Députés non inscrits
(18)-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Sacha Houlié, Mme Anne-Laurence Petel ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».
Votes des groupes
-
- Contre : 82
- Non votant : 2
-
- Pour : 17
-
- Contre : 12
-
- Pour : 12
-
- Pour : 4
-
- Pour : 5
-
- Pour : 5
-
- Pour : 1