Deuxième séance du jeudi 12 novembre 2020
Scrutin public n°3162 sur le sous-amendement n° 3575 de M. Carrez et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1609 (rect.) de M. Rupin et l'amendement identique suivant après l'article 58 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(271 membres)-
Pour : 2
-
Contre : 88
- M. Lénaïck Adam
- M. Éric Alauzet
- Mme Aude Amadou
- M. Patrice Anato
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- Mme Stéphanie Atger
- Mme Laetitia Avia
- M. Florian Bachelier
- M. Frédéric Barbier
- M. Xavier Batut
- Mme Barbara Bessot Ballot
- Mme Anne Blanc
- M. Yves Blein
- Mme Aude Bono-Vandorme
- M. Bertrand Bouyx
- Mme Pascale Boyer
- M. Jean-Jacques Bridey
- Mme Carole Bureau-Bonnard
- Mme Céline Calvez
- Mme Anne-Laure Cattelot
- M. Lionel Causse
- Mme Samantha Cazebonne
- M. Philippe Chalumeau
- Mme Sylvie Charrière
- M. Philippe Chassaing
- M. Stéphane Claireaux
- Mme Mireille Clapot
- Mme Fabienne Colboc
- M. Frédéric Descrozaille
- Mme Stéphanie Do
- Mme Christelle Dubos
- Mme Stella Dupont
- M. Nicolas Démoulin
- Mme Sophie Errante
- M. Jean-Michel Fauvergue
- Mme Séverine Gipson
- Mme Olga Givernet
- M. Guillaume Gouffier Valente
- M. Yannick Haury
- M. Sacha Houlié
- M. François Jolivet
- M. Guillaume Kasbarian
- Mme Anissa Khedher
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Nicole Le Peih
- M. Fabrice Le Vigoureux
- Mme Martine Leguille-Balloy
- M. Christophe Lejeune
- Mme Brigitte Liso
- Mme Marie-Ange Magne
- M. Sylvain Maillard
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
- M. Jacques Maire
- M. Jacques Marilossian
- Mme Sandra Marsaud
- M. Fabien Matras
- Mme Graziella Melchior
- Mme Patricia Mirallès
- Mme Florence Morlighem
- Mme Catherine Osson
- M. Xavier Paluszkiewicz
- Mme Zivka Park
- M. Hervé Pellois
- M. Patrice Perrot
- Mme Anne-Laurence Petel
- Mme Bénédicte Peyrol
- Mme Michèle Peyron
- M. Rémy Rebeyrotte
- Mme Laëtitia Romeiro Dias
- M. Xavier Roseren
- Mme Laurianne Rossi
- M. Thomas Rudigoz
- M. Pacôme Rupin
- M. Laurent Saint-Martin
- Mme Nathalie Sarles
- M. Jean-Bernard Sempastous
- M. Olivier Serva
- Mme Marie Silin
- M. Denis Sommer
- M. Sylvain Templier
- M. Stéphane Testé
- M. Vincent Thiébaut
- Mme Valérie Thomas
- Mme Nicole Trisse
- M. Pierre Venteau
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- M. Guillaume Vuilletet
- Mme Souad Zitouni
-
Non votant : 1
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(105 membres)
-
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
(56 membres)-
Pour : 4
- Mme Isabelle Florennes
- Mme Élodie Jacquier-Laforge
- M. Philippe Michel-Kleisbauer
- M. Jimmy Pahun
-
Contre : 10
-
Abstention : 2
-
Non votant : 1
-
M. Sylvain Waserman
(Président de séance)
-
M. Sylvain Waserman
-
-
Socialistes et apparentés
(30 membres)
-
Agir ensemble
(20 membres)
-
Libertés et Territoires
(18 membres)-
Pour : 2
-
-
UDI et Indépendants
(18 membres)
-
La France insoumise
(17 membres)-
Pour : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)
-
Députés non inscrits
(25)-
Pour : 1
-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Laurianne Rossi n'a pas pris part au scrutin.
Votes des groupes
-
- Pour : 2
- Contre : 88
- Non votant : 1
-
- Pour : 14
-
- Pour : 4
- Contre : 10
- Abstention : 2
- Non votant : 1
-
- Pour : 6
-
- Abstention : 6
-
- Pour : 2
-
- Pour : 1
-
- Pour : 4
-
- Pour : 1
- Contre : 1