Deuxième séance du vendredi 13 novembre 2020

Scrutin public n°3179 sur l'amendement n° 2682 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants après l'article 43 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Articles non rattachés.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 99
Nombre de suffrages exprimés : 92
Majorité absolue des suffrages exprimés : 47
  • Pour l'adoption : 22
  • Contre : 70
  • Abstention : 7
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°2682 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Frédéric Barbier, Mme Carole Bureau-Bonnard ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

Votes des groupes