Troisième séance du jeudi 19 novembre 2020

Scrutin public n°3199 sur l'article 12 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 141
Nombre de suffrages exprimés : 141
Majorité absolue des suffrages exprimés : 71
  • Pour l'adoption : 124
  • Contre : 17
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes