Première séance du jeudi 13 juillet 2017

Scrutin public n°32 sur l'amendement n° 327 de M. Dharréville après l'article 9 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 133
Nombre de suffrages exprimés : 131
Majorité absolue des suffrages exprimés : 66
  • Pour l'adoption : 30
  • Contre : 101
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°327 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Olivier Damaisin a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».

Mme Zivka Park a fait savoir qu'elle avait voulu « s'abstenir volontairement ».

Votes des groupes