Première séance du jeudi 13 juillet 2017
Scrutin public n°32 sur l'amendement n° 327 de M. Dharréville après l'article 9 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(314 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 92
- M. Damien Adam
- M. Jean-Philippe Ardouin
- M. Gabriel Attal
- M. Xavier Batut
- M. Hervé Berville
- M. Julien Borowczyk
- M. Éric Bothorel
- M. Bertrand Bouyx
- Mme Pascale Boyer
- M. Stéphane Buchou
- Mme Carole Bureau-Bonnard
- M. Pierre Cabaré
- Mme Céline Calvez
- Mme Anne-Laure Cattelot
- M. Jean-René Cazeneuve
- Mme Sylvie Charrière
- Mme Fannette Charvier
- M. Guillaume Chiche
- Mme Mireille Clapot
- M. Dominique Da Silva
- Mme Dominique David
- Mme Amélie de Montchalin
- Mme Jennifer De Temmerman
- Mme Typhanie Degois
- M. Marc Delatte
- M. Benjamin Dirx
- Mme Jacqueline Dubois
- Mme Christelle Dubos
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Audrey Dufeu
- Mme Stella Dupont
- M. Christophe Euzet
- Mme Catherine Fabre
- Mme Valéria Faure-Muntian
- M. Jean-Marie Fiévet
- Mme Albane Gaillot
- M. Éric Girardin
- Mme Olga Givernet
- Mme Perrine Goulet
- Mme Florence Granjus
- Mme Olivia Grégoire
- Mme Marie Guévenoux
- M. Raphaël Gérard
- Mme Nadia Hai
- Mme Véronique Hammerer
- Mme Caroline Janvier
- M. François Jolivet
- Mme Catherine Kamowski
- Mme Fadila Khattabi
- Mme Sonia Krimi
- M. Daniel Labaronne
- Mme Frédérique Lardet
- Mme Fiona Lazaar
- M. Gaël Le Bohec
- Mme Sandrine Le Feur
- M. Gilles Le Gendre
- M. Fabrice Le Vigoureux
- Mme Marion Lenne
- Mme Brigitte Liso
- M. Denis Masséglia
- M. Jean François Mbaye
- M. Thomas Mesnier
- Mme Monica Michel-Brassart
- M. Thierry Michels
- M. Jean-Michel Mis
- Mme Cendra Motin
- Mme Sandrine Mörch
- Mme Sophie Panonacle
- Mme Zivka Park
- M. Hervé Pellois
- Mme Valérie Petit
- Mme Bénédicte Peyrol
- M. Damien Pichereau
- M. Laurent Pietraszewski
- Mme Cathy Racon-Bouzon
- M. Hugues Renson
- Mme Véronique Riotton
- Mme Stéphanie Rist
- Mme Mireille Robert
- Mme Laëtitia Romeiro Dias
- M. Pacôme Rupin
- Mme Laetitia Saint-Paul
- M. Denis Sommer
- Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
- M. Adrien Taquet
- Mme Agnès Thill
- Mme Valérie Thomas
- M. Stéphane Trompille
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- M. Guillaume Vuilletet
- Mme Hélène Zannier
- M. Jean-Marc Zulesi
-
Abstention : 1
-
Non votant : 2
-
Mme Danielle Brulebois
(Présidente de séance)
-
M. François de Rugy
(Président de l'Assemblée nationale)
-
Mme Danielle Brulebois
-
-
Les Républicains
(100 membres)-
Contre : 2
-
Abstention : 1
-
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(47 membres)
-
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
(35 membres)
-
Nouvelle Gauche
(31 membres)
-
La France insoumise
(17 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Olivier Damaisin a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».
Mme Zivka Park a fait savoir qu'elle avait voulu « s'abstenir volontairement ».
Votes des groupes
-
- Pour : 1
- Contre : 92
- Abstention : 1
- Non votant : 2
-
- Contre : 2
- Abstention : 1
-
- Contre : 4
-
- Contre : 3
-
- Pour : 4
-
- Pour : 14
-
- Pour : 6
-
- Pour : 5