Troisième séance du jeudi 19 novembre 2020

Scrutin public n°3201 sur l'article 14 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 148
Nombre de suffrages exprimés : 146
Majorité absolue des suffrages exprimés : 74
  • Pour l'adoption : 132
  • Contre : 14
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Philippe Benassaya, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Brigitte Kuster, M. Frédéric Reiss ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes