Troisième séance du jeudi 19 novembre 2020

Scrutin public n°3202 sur l'article 15 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 130
Nombre de suffrages exprimés : 129
Majorité absolue des suffrages exprimés : 65
  • Pour l'adoption : 118
  • Contre : 11
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Laetitia Avia, M. Grégory Besson-Moreau, Mme Mireille Clapot, M. Thomas Rudigoz ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter pour ».

M. Damien Adam, M. Jean-Luc Fugit n'ont pas pris part au scrutin.

Votes des groupes