Troisième séance du vendredi 20 novembre 2020

Scrutin public n°3225 sur l'amendement n° 927 de M. Boucard à l'article 23 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 113
Nombre de suffrages exprimés : 107
Majorité absolue des suffrages exprimés : 54
  • Pour l'adoption : 25
  • Contre : 82
  • Abstention : 6
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°927 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Jean François Mbaye a fait savoir qu'il avait voulu « s'abstenir volontairement ».

M. Pieyre-Alexandre Anglade n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes