Troisième séance du vendredi 20 novembre 2020

Scrutin public n°3226 sur l'article 23 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 110
Nombre de suffrages exprimés : 103
Majorité absolue des suffrages exprimés : 52
  • Pour l'adoption : 98
  • Contre : 5
  • Abstention : 7
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Caroline Janvier a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes