Première séance du jeudi 26 novembre 2020

Scrutin public n°3263 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à promouvoir la France des accents (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 102
Nombre de suffrages exprimés : 101
Majorité absolue des suffrages exprimés : 51
  • Pour l'adoption : 98
  • Contre : 3
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Alain Bruneel, Mme Dominique David, M. Jean-Luc Fugit, M. Jean-Paul Lecoq ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

Votes des groupes