Première séance du mardi 5 décembre 2017

Scrutin public n°329 sur l'amendement n° 180 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 69
Nombre de suffrages exprimés : 69
Majorité absolue des suffrages exprimés : 35
  • Pour l'adoption : 26
  • Contre : 43
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°180 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Christelle Dubos a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes