Première séance du mardi 5 décembre 2017

Scrutin public n°331 sur l'amendement n° 183 de Mme Louwagie et l'amendement identique à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 89
Nombre de suffrages exprimés : 89
Majorité absolue des suffrages exprimés : 45
  • Pour l'adoption : 36
  • Contre : 53
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°183 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Laurianne Rossi a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes