Deuxième séance du vendredi 8 décembre 2017

Scrutin public n°344 sur l'amendement de suppression n° 115 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant à l'article 33 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 24
Nombre de suffrages exprimés : 24
Majorité absolue des suffrages exprimés : 13
  • Pour l'adoption : 4
  • Contre : 20
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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