Troisième séance du vendredi 15 décembre 2017

Scrutin public n°348 sur l'amendement n° 31 du Gouvernement à l'article 24 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (nouvelle lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 42
Nombre de suffrages exprimés : 39
Majorité absolue des suffrages exprimés : 20
  • Pour l'adoption : 34
  • Contre : 5
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°31 (Retiré)
Voir le compte rendu de la séance

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes